Archive pour la Catégorie 'Taxe professionnelle'

où il est question de taxe professionnelle

Courant juin deux citoyens vigilants du canton de Saint-Etienne de Lugdares ont obtenu un rendez-vous avec quatre membres du cabinet ministériel d’Eric Woerth secrétaire d’Etat au budget. En effet après avoir eu communication des chiffres de la taxe professionnelle (TP) générée par le parc éolien de Cham Longe et collectée par la commune de Saint-Etienne de Lugdares et la communauté de communes, nos deux citoyens zélés sont partis à la capitale vérifier les calculs des services fiscaux ardéchois. Imaginez qu’il y ai eu des erreurs et que notre multinationale ait payé trop de TP !

Il est certain que les ressources générées par la TP collectée grâce aux éoliennes est un des arguments de ceux qui œuvrent pour la concrétisation du prochain Parc. Démontrer que cela ne rapporte rien, que les services fiscaux se trompent, eut été une aubaine pour les adversaires du projet. Aux dernières nouvelles cette démarche parisienne de vérification-dénonciation a fait long feu. De toute façon, s’il y avait eu erreur, appartenait-il à nos deux contribuables d’intervernir pour défendre les intérets de Boralex au détriment des ressources de la collectivité ?

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Vaches paissant aux pieds des éoliennes de Saint-Clément en Ardèche.

Certains voudraient nous laisser entendre que les chiffres de la Taxe Professionnelle (TP) générée par les éoliennes sont compliqués, tordus et abscons. En fait il n’en ait rien. Ci-aprés démonstration.

La commune de Saint-Clément voisine du Mont Gerbier des Joncs, a installé sur sa commune deux éoliennes de 0,6 mégawatt de capacité chacune, le maire a communiqué le chiffres du montant de la TP collecté par sa commune. On dispose également des chiffres de la TP collectée pour Cham Longe.

La TP est fonction d’une part de l’assiette fiscale estimée par les services fiscaux et d’autre part du taux d’imposition appliqué par les collectivités. Par exemple à Saint-Clément le Taux d’imposition est de 23,69% alors qu’il est de 12% (commune + communauté de communes) à Saint-Etienne de Lugdares. Que ce soit à Saint-Clément ou à Cham Longe les services fiscaux ont estimé l’assiette fiscale du mégawatt (après abattement) à 103 000 € (plus ou moins 5% selon la capacité). Soit une taxe collectée de 27 000 € pour Saint-Clément (qui n’appartient pas à une communauté de communes) et 209 825 € pour Saint-Etienne de Lugdares et sa Communauté de communes.

Ci-après détail du cacul :

Saint-Clément 1,2 méga * 98 333 (assiette par méga) * 23,69% = 27 954 € de Taxe Professionnelle collectée.

Saint-Etienne de Lugdares : 16,5 méga *106 061 (assiette par méga) * 11,99% = 209 825 € de Taxe Professionnelle collectée.

Pour qui se donne la peine de prendre cinq minutes et de faire confiance aux services fiscaux pour l’évaluation de l’assiette fiscale, le calcul est à la portée de chacun.




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